Article 1. 

Il est fondé une association régie par la loi du 1-7-1901 et le décret du 16-8-1901 ayant pour titre : Association Régionale des Défenseurs de l’Enseignement des Langues Anciennes de Créteil (A.R.D.E.L.A.C.). Cette association est adhérente à la C.N.A.R.E.L.A. (Coordination Nationale des Associations Régionales des Enseignants de Langues Anciennes). 

 

Article 2.

L’objet de cette association est de favoriser l’enseignement du latin et du grec dans les établissements secondaires et supérieurs de l’Académie de Créteil, non seulement comme spécialité, mais encore comme élément d’une formation et d’une culture générales.
L’association se propose également de susciter l’intérêt du plus large public pour l’Antiquité.

 

Article 3.

L’Association a son siège social chez Mireille Ko, 44 avenue de Stalingrad 93230 Romainville. Le siège pourra être transféré par décision du Bureau ratifiée par l’Assemblée générale.  

 

Article 4.

Les membres de l’A.R.D.E.L.A.C. sont tous ceux qui lors de l’Assemblée générale annuelle ratifient le Manifeste de la C.N.A.R.E.L.A. et adoptent les statuts de l’A.R.D.E.L.A.C. Leur adhésion doit être agréée par l’Assemblée générale de l’A.R.D.E.L.A.C. délibérant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, et mandater des représentants à l’Assemblée générale.   

 

Article 5.

La qualité de membre se perd par démission ou par non-paiement de la cotisation.

 

Article 6.

Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles versées par les membres, des subventions de la région, du département ou des communes, et d’une façon générale de toute ressource permise par la loi. 

 

Article 7.

L’association est administrée par un bureau élu par l’Assemblée générale au scrutin plurinominal à un tour. Le bureau se compose  au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il est élu pour un an.     

 

Article 8.

L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est convoquée au moins une fois par an. Des Assemblées générales peuvent être convoquées par le bureau à l’initiative du bureau ou de la majorité des membres. 
L’Assemblée générale délibère sur l’ordre du jour qui lui est soumis, par le bureau ou sur toute question acceptée par la majorité de l’Assemblée. Le vote par procuration est admis, mais chaque membre ne peut recevoir plus de deux procurations. 
Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas prévus à l’article suivant. 

 

Article 9.

La dissolution de l’association, comme la modification de ses statuts, peuvent être décidées par une Assemblée générale réunie à cet effet, et délibérant à une majorité des deux tiers des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée avec le même objet. Elle pourra prononcer la dissolution de l’association ou la modification de ses statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

 

Article 10.

Un règlement intérieur sera établi par le bureau et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. 

 

Article 11.

Afin de permettre à chacun de ses adhérents de recevoir des informations et de la documentation de la C.N.A.R.E.L.A., l’association transmet à la C.N.A.R.E.L.A. une liste de ses adhérents. 

 

Article 12.

Avant la transmission à la C.N.A.R.E.L.A. des informations nominatives le concernant, chaque adhérent pourra vérifier le contenu exact de ces informations et s’opposer à leur communication, conformément à la loi.

 

Article 13.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale qui la prononce décide de la dévolution de l’actif de l’association.

 

Article 14.

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents statuts habilités par le président de l’association pour procéder aux formalités de dépôt et de déclaration.

 

Article 15.

Chaque adhérent de l’association a communication des statuts, du règlement intérieur et du Manifeste de la C.N.A.R.E.L.A.       

 

Association fondée aux LILAS,  le 27 mars 1997 et déclarée le 2 mai 1997 (J.O. du 31 mai 1997)
Modification de l’adresse le 18 juin 2008 et déclarée le 17 novembre 2008 (J.O. du 6 décembre 2008)

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